Mentions légales

Centre Muslim — Document légal

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

En accédant et en utilisant le site de la boutique en ligne Centre Muslim, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales. Ces informations sont fournies conformément aux obligations légales applicables aux éditeurs de sites internet commerciaux en France.

Article 1

Éditeur du site

Le site est édité par :

Dénomination

Centre Muslim

Forme juridique

Entreprise individuelle

N° SIRET

929 534 659 00016

Siège social

15 rue Charles de Gaulle
28500 Luray, France

Téléphone

+33 6 51 35 19 56

Adresse e-mail

centre.muslim@gmail.com

Article 2

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Centre Muslim, dont le contact est accessible à l'adresse suivante : centre.muslim@gmail.com.

Article 3

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Shopify Inc. :

Société

Shopify Inc.

Adresse

151 O'Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Site web

www.shopify.com

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feux conformément aux meilleures pratiques en vigueur dans l'industrie.

Article 4

Activité commerciale

Centre Muslim est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits physiques. La vente est réalisée à destination des consommateurs depuis le territoire français et vers l'international, dans le respect des lois et réglementations applicables.

L'activité de vente en ligne est soumise aux dispositions du Code de la consommation français, notamment aux règles relatives au droit de rétractation, aux garanties légales et à la protection des données personnelles des consommateurs.

Article 5

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Centre Muslim, à l'exception des éléments provenant de partenaires ou d'auteurs tiers expressément identifiés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Centre Muslim, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 6

Données personnelles et cookies

Centre Muslim collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de son activité commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, ainsi que sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à centre.muslim@gmail.com.

Article 7

Responsabilité

Centre Muslim s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Centre Muslim ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Centre Muslim décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant une modification des informations mises à disposition sur le site.

Les liens hypertextes mis en place vers d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de Centre Muslim quant aux informations figurant sur ces sites tiers.

Article 8

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 9

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

Téléphone +33 6 51 35 19 56
Horaires Lundi – Vendredi
9h – 18h
Adresse postale 15 rue Charles de Gaulle
28500 Luray